SCI E.INVEST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI E.INVEST est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2024, identifiée par le SIREN 931 148 142. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE du Char d'Argent, 88000 Épinal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Erwan MOUGEOLLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI E.INVEST
INSEE- Dénomination
- SCI E.INVEST
- SIREN
- 931 148 142
- SIRET (siège)
- 931 148 142 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR26931148142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 148 142
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2024
- Siège social
- 2 RUE du Char d'Argent, 88000, Épinal
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI E.INVEST
L'acquisition, en l'état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous les biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI E.INVEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI E.INVEST
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2024) · 2 ans
SASU MOUGEOLLE INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de SCI E.INVEST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88000 ÉpinalSiègeActif
931 148 142 00017 · ouvert le 02 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI E.INVEST
INPIComptes annuels de SCI E.INVEST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI E.INVEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI E.INVEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI E.INVEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI E.INVEST. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-21.315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/11143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 2026R00318
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F01551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/05143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 février 2024 · N° 21/07464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI E.INVEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI E.INVEST
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-22 · Début d'activité : 2024-07-02
- création
Date d'effet : 22 juillet 2024
Questions fréquentes sur SCI E.INVEST
Quel est le numéro SIREN de SCI E.INVEST ?
Le numéro SIREN de SCI E.INVEST est 931 148 142. Le SIRET de son siège social est 931 148 142 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26931148142.
Qui dirige SCI E.INVEST ?
SCI E.INVEST est dirigée par Erwan MOUGEOLLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI E.INVEST ?
Le siège social de SCI E.INVEST est situé 2 RUE du Char d'Argent, 88000 Épinal.
SCI E.INVEST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI E.INVEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI E.INVEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI E.INVEST.
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