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SCI E.J.S.D.

Fermée
Siren395 259 971SCI31430 LE FOUSSERETRadiée le 23 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI E.J.S.D. est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 1994, identifiée par le SIREN 395 259 971. Son siège social est situé à Le Fousseret (31430). Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIEL DAVEZAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 septembre 2019.

Fiche d'identité de SCI E.J.S.D.

Dénomination
SCI E.J.S.D.
SIREN
395 259 971
SIRET (siège)
395 259 971 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30395259971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 259 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 1994
Date de radiation
23 septembre 2019
Siège social
, 31430, LE FOUSSERET
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI E.J.S.D.

VOIR STATUTS

Finances de SCI E.J.S.D.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI E.J.S.D.

DD

DANIEL DAVEZAC

Gérant

Depuis la création (06 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SCI E.J.S.D.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31430 LE FOUSSERETSiègeFermé

    395 259 971 00012 · ouvert le 23 avril 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI E.J.S.D.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI E.J.S.D.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI E.J.S.D.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI E.J.S.D.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI E.J.S.D.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI E.J.S.D. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI E.J.S.D.

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI E.J.S.D.

Quel est le numéro SIREN de SCI E.J.S.D. ?

Le numéro SIREN de SCI E.J.S.D. est 395 259 971. Le SIRET de son siège social est 395 259 971 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30395259971.

Qui dirige SCI E.J.S.D. ?

SCI E.J.S.D. est dirigée par DANIEL DAVEZAC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI E.J.S.D. ?

Le siège social de SCI E.J.S.D. est situé 31430 Le Fousseret.

SCI E.J.S.D. est-elle toujours en activité ?

Non, SCI E.J.S.D. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 septembre 2019.

SCI E.J.S.D. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI E.J.S.D..

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