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SCI E M R C

Active
Siren452 902 661SCI26240 SAINT-VALLIERCréée le 09 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 k€
Effectif
Non publié

SCI E M R C est une SCI immatriculée le 9 avril 2004 sous le numéro SIREN 452 902 661. Son siège social est situé 2 rue de la Maladiere, 26240 Saint-Vallier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOEL CLUSEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI E M R C

Dénomination
SCI E M R C
SIREN
452 902 661
SIRET (siège)
452 902 661 00019
N° TVA intracommunautaire
FR89452902661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 902 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 2004
Siège social
2 RUE DE LA MALADIERE, 26240, SAINT-VALLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI E M R C

ACQUISITION DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI E M R C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI E M R C

JC

JOEL CLUSEL

Gérant

Depuis la création (09 avril 2004) · 22 ans

EM

EMMANUELLE MARTIN-ROCHE

Gérant

Depuis la création (09 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SCI E M R C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26240 SAINT-VALLIERSiègeActif

    452 902 661 00019 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI E M R C

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI E M R C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI E M R C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI E M R C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI E M R C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI E M R C. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 12 août 2026 · N° 26/02888

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI E M R C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI E M R C

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI E M R C

Quel est le numéro SIREN de SCI E M R C ?

Le numéro SIREN de SCI E M R C est 452 902 661. Le SIRET de son siège social est 452 902 661 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89452902661.

Qui dirige SCI E M R C ?

SCI E M R C est dirigée par JOEL CLUSEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI E M R C ?

Le siège social de SCI E M R C est situé 2 rue de la Maladiere, 26240 Saint-Vallier.

SCI E M R C est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI E M R C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI E M R C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI E M R C.

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