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SCI E.S.M.

Active
Siren438 866 626SCI66430 BOMPASCréée le 31 juillet 2001
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI E.S.M. est une SCI immatriculée le 31 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 866 626. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B Imp Pierre Curie, 66430 Bompas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI E.S.M.

Dénomination
SCI E.S.M.
SIREN
438 866 626
SIRET (siège)
438 866 626 00015
N° TVA intracommunautaire
FR72438866626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 866 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2001
Siège social
2 B IMP PIERRE CURIE, 66430, BOMPAS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI E.S.M.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI E.S.M.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI E.S.M.

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 66430 BOMPASSiègeFermé

    438 866 626 00015 · ouvert le 31 juillet 2001 · NAF 702C

  • 66000 PERPIGNANFermé

    438 866 626 00023 · ouvert le 20 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI E.S.M.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 17 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI E.S.M.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI E.S.M.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI E.S.M.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI E.S.M..

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 07 décembre 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 01 novembre 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 décembre 2010 · publié le 01 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/12/2010 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître GASCON, 1, rue Dieudé, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Aucune mention de SCI E.S.M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI E.S.M.

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : GOSSELIN Fabienne

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 décembre 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/12/2010 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître GASCON, 1, rue Dieudé, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI E.S.M.

Quel est le numéro SIREN de SCI E.S.M. ?

Le numéro SIREN de SCI E.S.M. est 438 866 626. Le SIRET de son siège social est 438 866 626 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72438866626.

Où se situe le siège social de SCI E.S.M. ?

Le siège social de SCI E.S.M. est situé 2 B Imp Pierre Curie, 66430 Bompas.

SCI E.S.M. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI E.S.M. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI E.S.M. est-elle en procédure collective ?

SCI E.S.M. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 décembre 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 1er novembre 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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