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SCI E T MAISON

Active
Siren423 822 808SCI42600 MONTBRISONCréée le 09 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SCI E T MAISON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 1999, identifiée par le SIREN 423 822 808. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 All de Montaud, 42600 Montbrison. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HENRIETTE ESTEVE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI E T MAISON

Dénomination
SCI E T MAISON
SIREN
423 822 808
SIRET (siège)
423 822 808 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02423822808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 822 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 1999
Siège social
12 ALL DE MONTAUD, 42600, MONTBRISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI E T MAISON

acquistion et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI E T MAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI E T MAISON

HE

HENRIETTE ESTEVE

Gérant

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2025

RT

ROBERT THEVENON

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI E T MAISON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42600 MONTBRISONSiègeFermé

    423 822 808 00014 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI E T MAISON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI E T MAISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI E T MAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI E T MAISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI E T MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI E T MAISON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI E T MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI E T MAISON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    ESTEVE Henriette nom d'usage : ESTEVE n'est plus gérant. ESTEVE Henriette nom d'usage : ESTEVE devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 09 août 1999

Questions fréquentes sur SCI E T MAISON

Quel est le numéro SIREN de SCI E T MAISON ?

Le numéro SIREN de SCI E T MAISON est 423 822 808. Le SIRET de son siège social est 423 822 808 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02423822808.

Qui dirige SCI E T MAISON ?

SCI E T MAISON est dirigée par HENRIETTE ESTEVE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI E T MAISON ?

Le siège social de SCI E T MAISON est situé 12 All de Montaud, 42600 Montbrison.

SCI E T MAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI E T MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI E T MAISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI E T MAISON.

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