SCI E4E4
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI E4E4 est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2021, identifiée par le SIREN 894 567 049. Elle est domiciliée Les Ormeaux, 71150 Fontaines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEROME MOREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI E4E4
INSEE- Dénomination
- SCI E4E4
- SIREN
- 894 567 049
- SIRET (siège)
- 894 567 049 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR25894567049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 567 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 2021
- Siège social
- LES ORMEAUX, 71150, FONTAINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI E4E4
La construction d'immeubles, l'acquisition d'immeubles et de terrains par tout moyen, leur administration, leur exploitation par bail par tout moyen, location ou autrement et leur disposition par tout moyen ainsi que tous autres immeubles et terrains dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'échange, apport, fusion ou autrement. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente échange ou apport en société.
Finances de SCI E4E4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI E4E4
INSEEM901
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 février 2021) · 5 ans
Établissements de SCI E4E4
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71150 FONTAINESSiègeActif
894 567 049 00016 · ouvert le 22 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI E4E4
INPIComptes annuels de SCI E4E4
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI E4E4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI E4E4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI E4E4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI E4E4. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 octobre 2023 · N° 21/01925
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI E4E4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI E4E4
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-26 · Début d'activité : 2021-02-22
- création
Date d'effet : 26 février 2021
Questions fréquentes sur SCI E4E4
Quel est le numéro SIREN de SCI E4E4 ?
Le numéro SIREN de SCI E4E4 est 894 567 049. Le SIRET de son siège social est 894 567 049 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25894567049.
Qui dirige SCI E4E4 ?
SCI E4E4 est dirigée par JEROME MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI E4E4 ?
Le siège social de SCI E4E4 est situé Les Ormeaux, 71150 Fontaines.
SCI E4E4 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI E4E4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI E4E4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI E4E4.
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