SCI EASY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 785 070, SCI EASY est une 6540 créée le 4 février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl de l’Eglise, 50480 Sainte-Marie-du-Mont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ELENA NAVKA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EASY
INSEE- Dénomination
- SCI EASY
- SIREN
- 480 785 070
- SIRET (siège)
- 480 785 070 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR45480785070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 785 070
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 70 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 février 2005
- Siège social
- 4 PL DE L’EGLISE, 50480, SAINTE-MARIE-DU-MONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EASY
L ACQUISITION PAR VOIE D ACHAT OU D APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L AMENAGEMENT, L ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI EASY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EASY
INSEEÉtablissements de SCI EASY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50480 SAINTE-MARIE-DU-MONTSiègeActif
480 785 070 00016 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI EASY
INPIComptes annuels de SCI EASY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EASY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EASY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EASY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EASY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ - de 10 000 euros
Décision du 28 août 2026 · N° 25/02410
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Tribunal de commerce
Décision du 26 août 2026 · N° 2026J00059
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 10 août 2026 · N° 26/81001
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026R00526
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00422
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025008854
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/53108
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03682
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026R00372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/03906
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026RG06504
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01910
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026000939
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026006329
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/02225
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026002447
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/00818
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/09983
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02164
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026009621
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00582
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/10854
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Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00329
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Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026R00008
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Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025F00772
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Tribunal judiciaire, c25-CIVIL INF 10000
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/02050
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/07600
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/09986
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Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026J00406
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Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026J00346
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00052
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01542
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04455
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00443
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Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026J00019
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Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025003399
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025018016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00647
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026P00264
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/02906
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 26 février 2026 · N° 2026R00194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 26 février 2026 · N° 24/00299
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Tribunal de commerce
Décision du 24 février 2026 · N° 2026001450
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 02 février 2026 · N° 2025014695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 23 janvier 2026 · N° 23/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 16 janvier 2026 · N° 23/03182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00683
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025R00942
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 05 décembre 2025 · N° 22/03518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/02728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00055
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025013002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 20 novembre 2025 · N° 21/15321
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025013509
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 10 novembre 2025 · N° 22/02726
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 07 novembre 2025 · N° 20/07417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 07 novembre 2025 · N° 20/07432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 07 novembre 2025 · N° 20/07436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025002560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/09707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025013389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 31 octobre 2025 · N° 20/07424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 31 octobre 2025 · N° 20/07430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/04121
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23/17321
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Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2023F00319
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/00661
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Tribunal de commerce
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025F00896
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/02720
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025011677
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/55376
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Tribunal de commerce
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025F00108
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025F00116
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025009810
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01011
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Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F01723
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 22 août 2025 · N° 23/04005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 22 août 2025 · N° 23/04001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 22 août 2025 · N° 23/04007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 22 août 2025 · N° 24/02006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 22 août 2025 · N° 23/04006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 20 août 2025 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mercredi salle 3
Décision du 06 août 2025 · N° 2025040543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025008591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025007360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/05453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/05960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025007149
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/57803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025006617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 17 juin 2025 · N° 2023010191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025001140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025042391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/00115
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 2023F00400
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/01934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 16 mai 2025 · N° 2021F02062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 13 mai 2025 · N° 21/07268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 02 mai 2025 · N° 2025003175
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 29 avril 2025 · N° 2024004755
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/03165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 23-13.003
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Décision du 03 avril 2025 · N° 25/50795
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/58014
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00044
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 23-21.312
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 18 mars 2025 · N° 2024001788
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/07244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 20 février 2025 · N° 2025F00292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 10 février 2025 · N° 24/05222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 février 2025 · N° 23/01917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024059274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024J00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/06920
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/02519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/02949
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/00999
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01455
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
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Aucune mention de SCI EASY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
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Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EASY
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Date d'effet : 04 février 2005
Questions fréquentes sur SCI EASY
Quel est le numéro SIREN de SCI EASY ?
Le numéro SIREN de SCI EASY est 480 785 070. Le SIRET de son siège social est 480 785 070 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45480785070.
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