SCI EAU CLAIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 435 352 174, SCI EAU CLAIRE est une SARL créée le 9 avril 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Sorbiers, 68190 Ensisheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARTINE BOUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EAU CLAIRE
INSEE- Dénomination
- SCI EAU CLAIRE
- SIREN
- 435 352 174
- SIRET (siège)
- 435 352 174 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR34435352174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 352 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 2001
- Siège social
- 1 RUE DES SORBIERS, 68190, ENSISHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EAU CLAIRE
ACQUISITION, CONSTRUCTION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, LOCATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI EAU CLAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EAU CLAIRE
INSEEÉtablissements de SCI EAU CLAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68190 ENSISHEIMSiègeActif
435 352 174 00013 · ouvert le 02 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EAU CLAIRE
INPIComptes annuels de SCI EAU CLAIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EAU CLAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EAU CLAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EAU CLAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EAU CLAIRE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00064
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EAU CLAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EAU CLAIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI EAU CLAIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI EAU CLAIRE ?
Le numéro SIREN de SCI EAU CLAIRE est 435 352 174. Le SIRET de son siège social est 435 352 174 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34435352174.
Qui dirige SCI EAU CLAIRE ?
SCI EAU CLAIRE est dirigée par MARTINE BOUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI EAU CLAIRE ?
Le siège social de SCI EAU CLAIRE est situé 1 rue des Sorbiers, 68190 Ensisheim.
SCI EAU CLAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EAU CLAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EAU CLAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EAU CLAIRE.
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