SCI EAUCOURT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EAUCOURT est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 1990, identifiée par le SIREN 379 722 572. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Saint Jean Domaine de Malbosc, 06130 Grasse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MICHEAU NICOLE GEORGETTE LUCIENNE, gérant.
Fiche d'identité de SCI EAUCOURT
INSEE- Dénomination
- SCI EAUCOURT
- SIREN
- 379 722 572
- SIRET (siège)
- 379 722 572 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19379722572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 722 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 octobre 1990
- Siège social
- CHE DE SAINT JEAN DOMAINE DE MALBOSC, 06130, GRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EAUCOURT
Acquisition de tous biens immobiliers en France ou à l'étranger soit directement soit indirectement en vue de leur exploitation et de leur gestion par bail ou autrement.
Finances de SCI EAUCOURT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EAUCOURT
INSEEMICHEAU NICOLE GEORGETTE LUCIENNE
Gérant
Depuis la création (10 octobre 1990) · 36 ans
Établissements de SCI EAUCOURT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06130 GRASSESiègeActif
379 722 572 00011 · ouvert le 10 octobre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI EAUCOURT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI EAUCOURT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EAUCOURT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EAUCOURT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EAUCOURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EAUCOURT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 février 2000 · N° 97-21.800
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 96-70.113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EAUCOURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EAUCOURT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 octobre 1990
Questions fréquentes sur SCI EAUCOURT
Quel est le numéro SIREN de SCI EAUCOURT ?
Le numéro SIREN de SCI EAUCOURT est 379 722 572. Le SIRET de son siège social est 379 722 572 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19379722572.
Qui dirige SCI EAUCOURT ?
SCI EAUCOURT est dirigée par MICHEAU NICOLE GEORGETTE LUCIENNE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI EAUCOURT ?
Le siège social de SCI EAUCOURT est situé Che de Saint Jean Domaine de Malbosc, 06130 Grasse.
SCI EAUCOURT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EAUCOURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EAUCOURT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EAUCOURT.
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