SCI EAUX CLAIRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI EAUX CLAIRES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2016, identifiée par le SIREN 819 361 593. Son siège social est situé 1 av de Vizille, 38000 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par richard NGUYEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EAUX CLAIRES
INSEE- Dénomination
- SCI EAUX CLAIRES
- SIREN
- 819 361 593
- SIRET (siège)
- 819 361 593 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR31819361593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 361 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 2016
- Siège social
- 1 AV DE VIZILLE, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI EAUX CLAIRES
Acquisition de tout bien mobilier et immobilier, la gestion, l'administration, l'exploitation et la location desdits biens dont la société pourait devenir propriétaire.
Finances de SCI EAUX CLAIRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EAUX CLAIRES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Souhaïel nom d'usage : EL HANNACHI EL HANNACHI
Gérant · de mars 2016 à mars 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI EAUX CLAIRES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeActif
819 361 593 00026 · ouvert le 11 février 2022 · NAF 6820B
- 69003 LyonFermé
819 361 593 00018 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EAUX CLAIRES
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI EAUX CLAIRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EAUX CLAIRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EAUX CLAIRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EAUX CLAIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EAUX CLAIRES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise et envoi en médiation (art. 143 et 263 du CPC et 1534 du CPC)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/55809
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/01403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 23 octobre 2013 · N° 11/20905
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2000 · N° 98-42.916
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 1997 · N° 93-46.504
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EAUX CLAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EAUX CLAIRES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
EL HANNACHI Souhaïel nom d'usage : EL HANNACHI n'est plus gérant. NGUYEN Richard Julien Huang nom d'usage : NGUYEN devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-01
- création
Date d'effet : 29 mars 2016
Questions fréquentes sur SCI EAUX CLAIRES
Quel est le numéro SIREN de SCI EAUX CLAIRES ?
Le numéro SIREN de SCI EAUX CLAIRES est 819 361 593. Le SIRET de son siège social est 819 361 593 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31819361593.
Qui dirige SCI EAUX CLAIRES ?
SCI EAUX CLAIRES est dirigée par richard NGUYEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EAUX CLAIRES ?
Le siège social de SCI EAUX CLAIRES est situé 1 av de Vizille, 38000 Grenoble.
SCI EAUX CLAIRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EAUX CLAIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EAUX CLAIRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EAUX CLAIRES.
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