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SCI EBAD

Active
Siren813 903 051SCI92290 CHATENAY-MALABRYCréée le 05 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
402 k€
Effectif
Non publié

SCI EBAD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2015, identifiée par le SIREN 813 903 051. Elle est domiciliée 94 rue Jean Longuet, 92290 Chatenay-Malabry. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL ROUTHE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI EBAD

Dénomination
SCI EBAD
SIREN
813 903 051
SIRET (siège)
813 903 051 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42813903051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 903 051
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
402 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 2015
Siège social
94 RUE JEAN LONGUET, 92290, CHATENAY-MALABRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EBAD

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, adminsitration location.

Finances de SCI EBAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EBAD

AJ

ANNE-MARIE JOUZEAU

Autre

En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2017

DR

DAMIEN ROUTHE

Autre

En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2017

DR

DANIEL ROUTHE

Gérant

Depuis la création (05 octobre 2015) · 11 ans

BR

BENJAMIN ROUTHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2017

Anciens dirigeants (1)

BR

Benamin en fonction le 02 Novembre 2017 ROUTH

Gérant · de novembre 2017 à avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI EBAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92290 CHATENAY-MALABRYSiègeActif

    813 903 051 00015 · ouvert le 19 mai 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EBAD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 02 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI EBAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EBAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EBAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EBAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI EBAD. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EBAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EBAD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : ROUTHE Damien Armand André ; Gérant, Associé : ROUTHE Benjamin

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant : ROUTHE Daniel Jules Emile en fonction le 05 Octobre 2015 ; Associé : JOUZEAU Anne-Marie Marcelle en fonction le 05 Octobre 2015 ; Associé : ROUTHE Benjamin Emile Fabien en fonction le 05 Octobre 2015 ; Associé : ROUTHE Damien Armand André en fonction le 05 Octobre 2015 ; Gérant : ROUTH Benamin en fonction le 02 Novembre 2017

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-19

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2015

Questions fréquentes sur SCI EBAD

Quel est le numéro SIREN de SCI EBAD ?

Le numéro SIREN de SCI EBAD est 813 903 051. Le SIRET de son siège social est 813 903 051 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42813903051.

Qui dirige SCI EBAD ?

SCI EBAD est dirigée par DANIEL ROUTHE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EBAD ?

Le siège social de SCI EBAD est situé 94 rue Jean Longuet, 92290 Chatenay-Malabry.

SCI EBAD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EBAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EBAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EBAD.

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