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SCI EBAS

Active
Siren849 907 027SCI95640 MARINESCréée le 11 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI EBAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2019, identifiée par le SIREN 849 907 027. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Jean Baptiste Cartry, 95640 Marines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN BELLEMERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EBAS

Dénomination
SCI EBAS
SIREN
849 907 027
SIRET (siège)
849 907 027 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45849907027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 907 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2019
Siège social
6 RUE JEAN BAPTISTE CARTRY, 95640, MARINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EBAS

Gestion et adminstration de biens immobiliers

Finances de SCI EBAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EBAS

SB

SEBASTIEN BELLEMERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2019) · 7 ans

AE

AMANDINE ECOBICHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2019) · 7 ans

Établissements de SCI EBAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95640 MARINESSiègeActif

    849 907 027 00015 · ouvert le 09 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EBAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI EBAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EBAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI EBAS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EBAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-09

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2019

Questions fréquentes sur SCI EBAS

Quel est le numéro SIREN de SCI EBAS ?

Le numéro SIREN de SCI EBAS est 849 907 027. Le SIRET de son siège social est 849 907 027 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45849907027.

Qui dirige SCI EBAS ?

SCI EBAS est dirigée par SEBASTIEN BELLEMERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EBAS ?

Le siège social de SCI EBAS est situé 6 rue Jean Baptiste Cartry, 95640 Marines.

SCI EBAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EBAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EBAS.

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