SCI EBCR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI EBCR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2013, identifiée par le SIREN 797 494 382. Son siège social est situé 1 RUE 1 Rue des Lys, 54150 Avril. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BENOIT RIGHETTI, autre.
Fiche d'identité de SCI EBCR
INSEE- Dénomination
- SCI EBCR
- SIREN
- 797 494 382
- SIRET (siège)
- 797 494 382 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR80797494382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 494 382
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 2013
- Siège social
- 1 RUE 1 Rue des Lys, 54150, Avril
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EBCR
l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, la location, la construction de tout immeuble
Finances de SCI EBCR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EBCR
INSEEÉtablissements de SCI EBCR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54150 AvrilSiègeActif
797 494 382 00014 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EBCR
INPIComptes annuels de SCI EBCR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EBCR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EBCR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EBCR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EBCR. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 1996 · N° 93-45.020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EBCR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EBCR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-26 · Début d'activité : 2013-09-01
- création
Date d'effet : 26 septembre 2013
Questions fréquentes sur SCI EBCR
Quel est le numéro SIREN de SCI EBCR ?
Le numéro SIREN de SCI EBCR est 797 494 382. Le SIRET de son siège social est 797 494 382 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80797494382.
Qui dirige SCI EBCR ?
SCI EBCR est dirigée par BENOIT RIGHETTI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EBCR ?
Le siège social de SCI EBCR est situé 1 RUE 1 Rue des Lys, 54150 Avril.
SCI EBCR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EBCR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EBCR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EBCR.
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