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SCI EBEL

Active
Siren319 901 377SCI67760 GAMBSHEIMCréée le 07 octobre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI EBEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 1980, identifiée par le SIREN 319 901 377. Elle est domiciliée Rte de Weyersheim, 67760 Gambsheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARCEL EBEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI EBEL

Dénomination
SCI EBEL
SIREN
319 901 377
SIRET (siège)
319 901 377 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14319901377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 901 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 1980
Siège social
RTE DE WEYERSHEIM, 67760, GAMBSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EBEL

PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION

Finances de SCI EBEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EBEL

ME

MARCEL EBEL

Gérant

Depuis la création (07 octobre 1980) · 46 ans

Établissements de SCI EBEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67760 GAMBSHEIMSiègeActif

    319 901 377 00014 · ouvert le 19 août 1980 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EBEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI EBEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EBEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EBEL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EBEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 1980

Questions fréquentes sur SCI EBEL

Quel est le numéro SIREN de SCI EBEL ?

Le numéro SIREN de SCI EBEL est 319 901 377. Le SIRET de son siège social est 319 901 377 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14319901377.

Qui dirige SCI EBEL ?

SCI EBEL est dirigée par MARCEL EBEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI EBEL ?

Le siège social de SCI EBEL est situé Rte de Weyersheim, 67760 Gambsheim.

SCI EBEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EBEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EBEL.

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