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SCI EBELY ARTAUD

Active
Siren450 531 280SCI69630 CHAPONOSTCréée le 22 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 531 280, SCI EBELY ARTAUD est une SCI créée le 22 octobre 2003. Son siège social est situé 3 rue Benoit Badoil, 69630 Chaponost. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL ARTAUD en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI EBELY ARTAUD

Dénomination
SCI EBELY ARTAUD
SIREN
450 531 280
SIRET (siège)
450 531 280 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23450531280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 531 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2003
Siège social
3 RUE BENOIT BADOIL, 69630, CHAPONOST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EBELY ARTAUD

Achat, vente, gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI EBELY ARTAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EBELY ARTAUD

MA

MICHEL ARTAUD

Autre

Depuis la création (22 octobre 2003) · 23 ans

ME

MARIE-CHRISTINE EBELY

Autre

Depuis la création (22 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI EBELY ARTAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69630 CHAPONOSTSiègeActif

    450 531 280 00011 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EBELY ARTAUD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI EBELY ARTAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EBELY ARTAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EBELY ARTAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EBELY ARTAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI EBELY ARTAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EBELY ARTAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EBELY ARTAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI EBELY ARTAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI EBELY ARTAUD ?

Le numéro SIREN de SCI EBELY ARTAUD est 450 531 280. Le SIRET de son siège social est 450 531 280 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23450531280.

Qui dirige SCI EBELY ARTAUD ?

SCI EBELY ARTAUD est dirigée par MICHEL ARTAUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EBELY ARTAUD ?

Le siège social de SCI EBELY ARTAUD est situé 3 rue Benoit Badoil, 69630 Chaponost.

SCI EBELY ARTAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EBELY ARTAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EBELY ARTAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EBELY ARTAUD.

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