SCI EBEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EBEN est une SCI immatriculée le 16 décembre 2025 sous le numéro SIREN 995 215 571. Elle est domiciliée 89 AV Victor Hugo, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Antoine TORTEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EBEN
INSEE- Dénomination
- SCI EBEN
- SIREN
- 995 215 571
- SIRET (siège)
- 995 215 571 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR14995215571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 215 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 16 décembre 2025
- Siège social
- 89 AV Victor Hugo, 26000, Valence
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EBEN
Acquisition, propriété, construction, location, vente.
Finances de SCI EBEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EBEN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2025) · moins d'un an
S.C.I. DES MOULINS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI EBEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26000 ValenceSiègeActif
995 215 571 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI EBEN
INPIComptes annuels de SCI EBEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EBEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EBEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EBEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EBEN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/01537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 2025L03868
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01429
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025P00825
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F11566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025L00317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 10 février 2025 · N° 2025L00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024P01212
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01266
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/01754
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EBEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EBEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 16 décembre 2025
Questions fréquentes sur SCI EBEN
Quel est le numéro SIREN de SCI EBEN ?
Le numéro SIREN de SCI EBEN est 995 215 571. Le SIRET de son siège social est 995 215 571 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14995215571.
Qui dirige SCI EBEN ?
SCI EBEN est dirigée par Antoine TORTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EBEN ?
Le siège social de SCI EBEN est situé 89 AV Victor Hugo, 26000 Valence.
SCI EBEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EBEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EBEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EBEN.
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