SCI EBENEZER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 836 517, SCI EBENEZER est une SCI créée le 18 décembre 1991. Son siège social est situé 20 rue des Rochiers, 16430 Balzac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DANIEL BURROUGHS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EBENEZER
INSEE- Dénomination
- SCI EBENEZER
- SIREN
- 383 836 517
- SIRET (siège)
- 383 836 517 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR59383836517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 836 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 décembre 1991
- Siège social
- 20 RUE DES ROCHIERS, 16430, BALZAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI EBENEZER
Acquisition d'un appartement et d'une cave dans la Résidence des ESSARTS" 5 Chemin de la Garenne,ANGOULÊME,soit les lots N° 51 et 298 et leur exploitation.
Finances de SCI EBENEZER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EBENEZER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI EBENEZER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 16430 BALZACSiègeActif
383 836 517 00029 · ouvert le 06 décembre 1991 · NAF 6820A
- 16000 ANGOULEMEFermé
383 836 517 00011 · ouvert le 06 décembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI EBENEZER
INPIComptes annuels de SCI EBENEZER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EBENEZER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EBENEZER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EBENEZER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EBENEZER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 1
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/33477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025002341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 19 août 2025 · N° 2025P01607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15/22946
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EBENEZER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EBENEZER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCI EBENEZER
Quel est le numéro SIREN de SCI EBENEZER ?
Le numéro SIREN de SCI EBENEZER est 383 836 517. Le SIRET de son siège social est 383 836 517 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59383836517.
Qui dirige SCI EBENEZER ?
SCI EBENEZER est dirigée par DANIEL BURROUGHS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EBENEZER ?
Le siège social de SCI EBENEZER est situé 20 rue des Rochiers, 16430 Balzac.
SCI EBENEZER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EBENEZER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EBENEZER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EBENEZER.
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