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SCI EBER

Active
Siren348 415 282654038000 GRENOBLECréée le 20 octobre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI EBER est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 1988, identifiée par le SIREN 348 415 282. Elle est domiciliée 15 rue Hebert, 38000 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-ALICE GUIDETTI, gérant.

Fiche d'identité de SCI EBER

Dénomination
SCI EBER
SIREN
348 415 282
SIRET (siège)
348 415 282 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48348415282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 415 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 octobre 1988
Siège social
15 RUE HEBERT, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EBER

L'appropriation, la prise à bail emphytéotiques ou autres, la mise en valeur, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail à construction, ou autrement de tous biens immobiliers et notamment des parts et portions d'immeubles sis à GRENOBLE 15 rue Hébert.

Finances de SCI EBER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EBER

MG

MARIE-ALICE GUIDETTI

Gérant

Depuis la création (20 octobre 1988) · 38 ans

SB

SERGE BOZZARELLI

Gérant

Depuis la création (20 octobre 1988) · 38 ans

Établissements de SCI EBER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeFermé

    348 415 282 00014 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI EBER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI EBER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EBER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EBER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EBER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EBER. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00148

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00392

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00079

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00580

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00014

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00347

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01500

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00419

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00174

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00073

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00211

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00239

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Commercial

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00424

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00073

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00117

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00065

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01465

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00190

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01594

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00217

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00085

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00094

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP CIVIL

    Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00435

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00588

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00146

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00021

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00512

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01388

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00542

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00162

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00079

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00390

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00083

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-28.210

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EBER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EBER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 1988

Questions fréquentes sur SCI EBER

Quel est le numéro SIREN de SCI EBER ?

Le numéro SIREN de SCI EBER est 348 415 282. Le SIRET de son siège social est 348 415 282 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48348415282.

Qui dirige SCI EBER ?

SCI EBER est dirigée par MARIE-ALICE GUIDETTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EBER ?

Le siège social de SCI EBER est situé 15 rue Hebert, 38000 Grenoble.

SCI EBER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EBER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EBER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EBER.

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