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SCI EBER

Active
Siren798 257 267654067120 DORLISHEIMCréée le 05 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI EBER est une 6540 immatriculée le 5 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 257 267. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Prunelles, 67120 Dorlisheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL EBER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI EBER

Dénomination
SCI EBER
SIREN
798 257 267
SIRET (siège)
798 257 267 00020
N° TVA intracommunautaire
FR20798257267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 257 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2013
Siège social
11 RUE DES PRUNELLES, 67120, DORLISHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI EBER

acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immmobiliers

Finances de SCI EBER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EBER

ME

MICHEL EBER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2013) · 12 ans

CL

CLAUDIA LEITERER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI EBER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67120 DORLISHEIMSiègeActif

    798 257 267 00020 · ouvert le 16 juillet 2013 · NAF 6820B

  • 67120 DORLISHEIMFermé

    798 257 267 00012 · ouvert le 16 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EBER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2020

  • Acte

Dépôt du 03 août 2020

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI EBER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EBER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EBER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EBER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EBER. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 25 août 2026 · N° 25/00003

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 25 août 2026 · N° 25/00511

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 25 août 2026 · N° 25/00084

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00148

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00392

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00079

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00580

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00014

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00347

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01500

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00419

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00174

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00073

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00211

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00239

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Commercial

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00424

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00073

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00117

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00065

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01465

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00190

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01594

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00217

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00085

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00094

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP CIVIL

    Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00435

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00588

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00146

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00021

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00512

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01388

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00542

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00162

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00079

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00390

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00083

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-28.210

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EBER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EBER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-16

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI EBER

Quel est le numéro SIREN de SCI EBER ?

Le numéro SIREN de SCI EBER est 798 257 267. Le SIRET de son siège social est 798 257 267 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20798257267.

Qui dirige SCI EBER ?

SCI EBER est dirigée par MICHEL EBER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EBER ?

Le siège social de SCI EBER est situé 11 rue des Prunelles, 67120 Dorlisheim.

SCI EBER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EBER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EBER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EBER.

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