CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

SCI EBERARD est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 920 215. Son siège social est situé 6 RUE de l'Eglise, 64150 Pardies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par YVES EBERARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI EBERARD

Dénomination
SCI EBERARD
SIREN
422 920 215
SIRET (siège)
422 920 215 00023
N° TVA intracommunautaire
FR75422920215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 920 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 mai 1999
Siège social
6 RUE de l'Eglise, 64150, Pardies
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI EBERARD

ACQUISITION, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTRES DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI EBERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI EBERARD

YE
ME

MURIEL EBERARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI EBERARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64150 PardiesSiègeActif

    422 920 215 00023 · ouvert le 07 septembre 2026 · NAF 6820B

  • 64150 PARDIESFermé

    422 920 215 00015 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI EBERARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI EBERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EBERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EBERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EBERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI EBERARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EBERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EBERARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : EDERARD Muriel

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI EBERARD

Quel est le numéro SIREN de SCI EBERARD ?

Le numéro SIREN de SCI EBERARD est 422 920 215. Le SIRET de son siège social est 422 920 215 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75422920215.

Qui dirige SCI EBERARD ?

SCI EBERARD est dirigée par YVES EBERARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EBERARD ?

Le siège social de SCI EBERARD est situé 6 RUE de l'Eglise, 64150 Pardies.

SCI EBERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EBERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EBERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EBERARD.