SCI EBERHARDT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EBERHARDT est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2015, identifiée par le SIREN 813 773 348. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue du Moulin, 68850 Staffelfelden. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ROBERT EBERHARDT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EBERHARDT
INSEE- Dénomination
- SCI EBERHARDT
- SIREN
- 813 773 348
- SIRET (siège)
- 813 773 348 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR00813773348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 773 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 2015
- Siège social
- 19 RUE DU MOULIN, 68850, STAFFELFELDEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EBERHARDT
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous bien et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens de droits immobiliers en question. Exceptionnellement, la société pourra se porter caution pour une ou plusieurs opérations déterminées.
Finances de SCI EBERHARDT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EBERHARDT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 octobre 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 octobre 2015) · 11 ans
Établissements de SCI EBERHARDT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68850 STAFFELFELDENSiègeActif
813 773 348 00012 · ouvert le 04 août 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EBERHARDT
INPIComptes annuels de SCI EBERHARDT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EBERHARDT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EBERHARDT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EBERHARDT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EBERHARDT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/03048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 24 novembre 2023 · N° 23/05731
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-15.372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 13 janvier 2016 · N° 13/11588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EBERHARDT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EBERHARDT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-08-04
- création
Date d'effet : 01 octobre 2015
Questions fréquentes sur SCI EBERHARDT
Quel est le numéro SIREN de SCI EBERHARDT ?
Le numéro SIREN de SCI EBERHARDT est 813 773 348. Le SIRET de son siège social est 813 773 348 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00813773348.
Qui dirige SCI EBERHARDT ?
SCI EBERHARDT est dirigée par ROBERT EBERHARDT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EBERHARDT ?
Le siège social de SCI EBERHARDT est situé 19 rue du Moulin, 68850 Staffelfelden.
SCI EBERHARDT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EBERHARDT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EBERHARDT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EBERHARDT.
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