SCI EBERLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 183 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EBERLE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2018, identifiée par le SIREN 840 449 276. Elle est domiciliée 9 rue du Vignoble, 67560 Rosheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RENE EBERLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EBERLE
INSEE- Dénomination
- SCI EBERLE
- SIREN
- 840 449 276
- SIRET (siège)
- 840 449 276 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR68840449276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 449 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 183 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 2018
- Siège social
- 9 RUE DU VIGNOBLE, 67560, ROSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EBERLE
acquisition, en l'état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers notamment ceux à LA BROQUE, dix rue de la Chapelle
Finances de SCI EBERLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EBERLE
INSEEÉtablissements de SCI EBERLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67560 ROSHEIMSiègeActif
840 449 276 00012 · ouvert le 09 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EBERLE
INPIComptes annuels de SCI EBERLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EBERLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EBERLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EBERLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EBERLE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/03061
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/51510
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/02875
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/01533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/02873
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/54894
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 février 2024 · N° 23/58571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 25 novembre 2014 · N° 13/13513
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EBERLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EBERLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-25 · Début d'activité : 2018-05-09
- création
Date d'effet : 25 juin 2018
Questions fréquentes sur SCI EBERLE
Quel est le numéro SIREN de SCI EBERLE ?
Le numéro SIREN de SCI EBERLE est 840 449 276. Le SIRET de son siège social est 840 449 276 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68840449276.
Qui dirige SCI EBERLE ?
SCI EBERLE est dirigée par RENE EBERLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EBERLE ?
Le siège social de SCI EBERLE est situé 9 rue du Vignoble, 67560 Rosheim.
SCI EBERLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EBERLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EBERLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EBERLE.
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