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SCI EBRAN

Active
Siren483 459 681659976110 DAUBEUF-SERVILLECréée le 29 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI EBRAN est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 459 681. Elle est domiciliée 8 Imp du Four A Chaux, 76110 Daubeuf-Serville. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. MARTINE EBRAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI EBRAN

Dénomination
SCI EBRAN
SIREN
483 459 681
SIRET (siège)
483 459 681 00019
N° TVA intracommunautaire
FR38483459681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 459 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
6599
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
29 juillet 2005
Siège social
8 IMP DU FOUR A CHAUX, 76110, DAUBEUF-SERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI EBRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EBRAN

AE

AURELIEN EBRAN

Autre

Depuis la création (29 juillet 2005) · 21 ans

ME

MARTINE EBRAN

Gérant

Depuis la création (29 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SCI EBRAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76110 DAUBEUF-SERVILLESiègeActif

    483 459 681 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI EBRAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI EBRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EBRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EBRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EBRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EBRAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EBRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EBRAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI EBRAN

Quel est le numéro SIREN de SCI EBRAN ?

Le numéro SIREN de SCI EBRAN est 483 459 681. Le SIRET de son siège social est 483 459 681 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38483459681.

Qui dirige SCI EBRAN ?

SCI EBRAN est dirigée par MARTINE EBRAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EBRAN ?

Le siège social de SCI EBRAN est situé 8 Imp du Four A Chaux, 76110 Daubeuf-Serville.

SCI EBRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EBRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EBRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EBRAN.

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