SCI EBRU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EBRU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2007, identifiée par le SIREN 494 455 231. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Saint Exupery, 44550 Montoir-de-Bretagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BULENT OZDEMIR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EBRU
INSEE- Dénomination
- SCI EBRU
- SIREN
- 494 455 231
- SIRET (siège)
- 494 455 231 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR92494455231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 455 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 2007
- Siège social
- 24 RUE SAINT EXUPERY, 44550, MONTOIR-DE-BRETAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EBRU
L'acquisition la vente la gestion et l' administration par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble au 24 rue Saint Exupéry à Montoir de Bretagne
Finances de SCI EBRU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EBRU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2007) · 19 ans
Établissements de SCI EBRU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNESiègeActif
494 455 231 00014 · ouvert le 07 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EBRU
INPIComptes annuels de SCI EBRU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EBRU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EBRU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EBRU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EBRU. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/51953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 06 février 2025 · N° 2024P03101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2023F00479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 12 juin 2024 · N° 22/01713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/07063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 01 juin 2017 · N° 15/12841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 15 septembre 2015 · N° 14/01911
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EBRU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EBRU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 février 2007
Questions fréquentes sur SCI EBRU
Quel est le numéro SIREN de SCI EBRU ?
Le numéro SIREN de SCI EBRU est 494 455 231. Le SIRET de son siège social est 494 455 231 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92494455231.
Qui dirige SCI EBRU ?
SCI EBRU est dirigée par BULENT OZDEMIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EBRU ?
Le siège social de SCI EBRU est situé 24 rue Saint Exupery, 44550 Montoir-de-Bretagne.
SCI EBRU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EBRU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EBRU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EBRU.
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