SCI EBSAFITA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EBSAFITA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 2010, identifiée par le SIREN 524 555 885. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Duquesne, 69006 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ELIAS BACHOUR en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI EBSAFITA
INSEE- Dénomination
- SCI EBSAFITA
- SIREN
- 524 555 885
- SIRET (siège)
- 524 555 885 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR01524555885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 555 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 août 2010
- Siège social
- 23 RUE DUQUESNE, 69006, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EBSAFITA
Gestion immobilière, acquisition de biens immobiliers notamment par la location, toutes opérations immobilières ou mobilières se rattachant à l'objet social.
Finances de SCI EBSAFITA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EBSAFITA
INSEEÉtablissements de SCI EBSAFITA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69006 LYONSiègeActif
524 555 885 00010 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EBSAFITA
INPIComptes annuels de SCI EBSAFITA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EBSAFITA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EBSAFITA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EBSAFITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EBSAFITA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/01428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 01 mars 2023 · N° 22/08022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EBSAFITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EBSAFITA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-01
- création
Date d'effet : 27 août 2010
Questions fréquentes sur SCI EBSAFITA
Quel est le numéro SIREN de SCI EBSAFITA ?
Le numéro SIREN de SCI EBSAFITA est 524 555 885. Le SIRET de son siège social est 524 555 885 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01524555885.
Qui dirige SCI EBSAFITA ?
SCI EBSAFITA est dirigée par ELIAS BACHOUR, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EBSAFITA ?
Le siège social de SCI EBSAFITA est situé 23 rue Duquesne, 69006 Lyon.
SCI EBSAFITA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EBSAFITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EBSAFITA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EBSAFITA.
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