SCI EC2A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 630 539, SCI EC2A est une SCI créée le 7 juillet 2017. Elle est domiciliée 9 B rue des Orfevres, 68480 Sondersdorf. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN PFALZGRAF exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EC2A
INSEE- Dénomination
- SCI EC2A
- SIREN
- 830 630 539
- SIRET (siège)
- 830 630 539 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR41830630539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 630 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 2017
- Siège social
- 9 B RUE DES ORFEVRES, 68480, SONDERSDORF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EC2A
Acquisition, construction, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, constitution d'hypothèques, de nantissements
Finances de SCI EC2A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EC2A
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juillet 2017) · 9 ans
Établissements de SCI EC2A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68480 SONDERSDORFSiègeActif
830 630 539 00013 · ouvert le 12 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EC2A
INPIComptes annuels de SCI EC2A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EC2A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EC2A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EC2A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EC2A. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025P00277
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 04 juin 2025 · N° 21/14543
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/04608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22/01512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2018 · N° 16-28.743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1999 · N° 97-12.080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EC2A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EC2A
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-12
- création
Date d'effet : 07 juillet 2017
Questions fréquentes sur SCI EC2A
Quel est le numéro SIREN de SCI EC2A ?
Le numéro SIREN de SCI EC2A est 830 630 539. Le SIRET de son siège social est 830 630 539 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41830630539.
Qui dirige SCI EC2A ?
SCI EC2A est dirigée par ALAIN PFALZGRAF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EC2A ?
Le siège social de SCI EC2A est situé 9 B rue des Orfevres, 68480 Sondersdorf.
SCI EC2A est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EC2A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EC2A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EC2A.
Entreprises similaires
Même activité dans le département