SCI 'EC2M'
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 879 441, SCI 'EC2M' est une société civile créée le 2 avril 1992. Son siège social est situé 11 av du Combal Bridet Ouest, 24100 Bergerac. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. La direction est assurée par ERIC ROYERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI 'EC2M'
INSEE- Dénomination
- SCI 'EC2M'
- SIREN
- 384 879 441
- SIRET (siège)
- 384 879 441 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR96384879441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 879 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 02 avril 1992
- Siège social
- 11 AV DU COMBAL BRIDET OUEST, 24100, BERGERAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI 'EC2M'
Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Finances de SCI 'EC2M'
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 'EC2M'
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI 'EC2M'
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 24100 BERGERACSiègeActif
384 879 441 00036 · ouvert le 15 mars 2018 · NAF 6832B
- 24240 GAGEAC-ET-ROUILLACFermé
384 879 441 00028 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI 'EC2M'
INPIComptes annuels de SCI 'EC2M'
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 'EC2M'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 'EC2M'
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 'EC2M'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 'EC2M'. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/02332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/02912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/02072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/12092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 'EC2M' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 'EC2M'
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI 'EC2M'
Quel est le numéro SIREN de SCI 'EC2M' ?
Le numéro SIREN de SCI 'EC2M' est 384 879 441. Le SIRET de son siège social est 384 879 441 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96384879441.
Qui dirige SCI 'EC2M' ?
SCI 'EC2M' est dirigée par ERIC ROYERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 'EC2M' ?
Le siège social de SCI 'EC2M' est situé 11 av du Combal Bridet Ouest, 24100 Bergerac.
SCI 'EC2M' est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 'EC2M' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 'EC2M' est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 'EC2M'.
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