SCI ECAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 233 872, SCI ECAM est une SCI créée le 8 juillet 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Pre, 72120 Val-d'Etangson. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE MEYNIEUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ECAM
INSEE- Dénomination
- SCI ECAM
- SIREN
- 408 233 872
- SIRET (siège)
- 408 233 872 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR95408233872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 233 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 1996
- Siège social
- LD LE PRE, 72120, VAL-D'ETANGSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ECAM
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail de biens immobiliers
Finances de SCI ECAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ECAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juillet 1996) · 30 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juillet 1996) · 30 ans
Établissements de SCI ECAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72120 VAL-D'ETANGSONSiègeActif
408 233 872 00014 · ouvert le 04 mai 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ECAM
INPIComptes annuels de SCI ECAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ECAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ECAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ECAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ECAM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2022 · N° 21/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-10.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-19.882
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ECAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ECAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI ECAM
Quel est le numéro SIREN de SCI ECAM ?
Le numéro SIREN de SCI ECAM est 408 233 872. Le SIRET de son siège social est 408 233 872 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95408233872.
Qui dirige SCI ECAM ?
SCI ECAM est dirigée par ANDRE MEYNIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ECAM ?
Le siège social de SCI ECAM est situé Ld le Pre, 72120 Val-d'Etangson.
SCI ECAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ECAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ECAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ECAM.
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