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SCI ECC

Active
Siren399 743 012654026300 BOURG-DE-PEAGECréée le 26 janvier 1995
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

SCI ECC est une 6540 immatriculée le 26 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 743 012. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Imp du Charlieu, 26300 Bourg-de-Peage. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-FELIX PUPEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI ECC

Dénomination
SCI ECC
SIREN
399 743 012
SIRET (siège)
399 743 012 00029
N° TVA intracommunautaire
FR06399743012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 743 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
228 673,53 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 1995
Siège social
14 IMP DU CHARLIEU, 26300, BOURG-DE-PEAGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ECC

Achat et gestion de tous immeubles bâtis, prise à bail et location de tous immeubles.

Finances de SCI ECC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ECC

RV

Établissements de SCI ECC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26300 BOURG-DE-PEAGESiègeActif

    399 743 012 00029 · ouvert le 21 janvier 1995 · NAF 6820B

  • 26300 BOURG-DE-PEAGEFermé

    399 743 012 00011 · ouvert le 21 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ECC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2016

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI ECC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ECC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ECC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ECC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ECC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ECC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    VILLE Renée Marie-Thérèse Henriette nom d'usage : PUPEL devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI ECC

Quel est le numéro SIREN de SCI ECC ?

Le numéro SIREN de SCI ECC est 399 743 012. Le SIRET de son siège social est 399 743 012 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06399743012.

Qui dirige SCI ECC ?

SCI ECC est dirigée par JEAN-FELIX PUPEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ECC ?

Le siège social de SCI ECC est situé 14 Imp du Charlieu, 26300 Bourg-de-Peage.

SCI ECC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ECC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ECC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ECC.