SCI ECCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 006 500, SCI ECCA est une 6540 créée le 13 avril 2021. Son siège social est situé B rue Neuve, 57820 Hultehouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC HAUSHALTER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ECCA
INSEE- Dénomination
- SCI ECCA
- SIREN
- 432 006 500
- SIRET (siège)
- 432 006 500 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR87432006500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 006 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 520 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 avril 2021
- Siège social
- B RUE NEUVE, 57820, HULTEHOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ECCA
La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, crédit-bail, location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle
Finances de SCI ECCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ECCA
INSEEÉtablissements de SCI ECCA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57820 HULTEHOUSESiègeActif
432 006 500 00024 · ouvert le 18 mai 2000 · NAF 6820B
- 67700 SAVERNEFermé
432 006 500 00016 · ouvert le 18 mai 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ECCA
INPIComptes annuels de SCI ECCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ECCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ECCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ECCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ECCA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/03374
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 09 mars 2026 · N° 17/02781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 05 août 2025 · N° 2025R00445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 22 février 2023 · N° 20/12273
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ECCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ECCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculée le 2021-04-13 · Début d'activité : 2000-05-18
- création
Date d'effet : 13 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI ECCA
Quel est le numéro SIREN de SCI ECCA ?
Le numéro SIREN de SCI ECCA est 432 006 500. Le SIRET de son siège social est 432 006 500 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87432006500.
Qui dirige SCI ECCA ?
SCI ECCA est dirigée par ERIC HAUSHALTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ECCA ?
Le siège social de SCI ECCA est situé B rue Neuve, 57820 Hultehouse.
SCI ECCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ECCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ECCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ECCA.
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