SCI ECCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 333 €
- Effectif
- Non publié
SCI ECCA est une 6540 immatriculée le 30 août 2012 sous le numéro SIREN 753 544 337. Elle est domiciliée 27 rue du Marche, 49400 Saumur. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHAEL PITON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ECCA
INSEE- Dénomination
- SCI ECCA
- SIREN
- 753 544 337
- SIRET (siège)
- 753 544 337 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR08753544337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 544 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 333 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 août 2012
- Siège social
- 27 RUE DU MARCHE, 49400, SAUMUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ECCA
Gestion et administration d'un immeuble locatif
Finances de SCI ECCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ECCA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2013
Anciens dirigeants (1)
Audrey Gérant associé indéfiniment responsable : REMIGEREAU Jeremy Gérant associé indéfiniment responsable : PITON Michaël CAILLE
Gérant associé indéfiniment responsable · de août 2012 à janvier 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ECCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49400 SAUMURSiègeActif
753 544 337 00011 · ouvert le 16 août 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ECCA
INPIComptes annuels de SCI ECCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ECCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ECCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ECCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ECCA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/03374
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 09 mars 2026 · N° 17/02781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 05 août 2025 · N° 2025R00445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 22 février 2023 · N° 20/12273
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ECCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ECCA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant associé indéfiniment responsable : REMIGEREAU Jeremy Gérant associé indéfiniment responsable : PITON Michaël
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-30 · Début d'activité : 2012-08-16
- création
Date d'effet : 30 août 2012
Questions fréquentes sur SCI ECCA
Quel est le numéro SIREN de SCI ECCA ?
Le numéro SIREN de SCI ECCA est 753 544 337. Le SIRET de son siège social est 753 544 337 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08753544337.
Qui dirige SCI ECCA ?
SCI ECCA est dirigée par MICHAEL PITON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ECCA ?
Le siège social de SCI ECCA est situé 27 rue du Marche, 49400 Saumur.
SCI ECCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ECCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ECCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ECCA.
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