SCI ECCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 420 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ECCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 115 246. Son siège social est situé 26 rue du Commerce, 97414 Entre-Deux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CHRISTOPHE GRONDIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ECCE
INSEE- Dénomination
- SCI ECCE
- SIREN
- 794 115 246
- SIRET (siège)
- 794 115 246 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR45794115246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 115 246
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 420 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 2013
- Siège social
- 26 RUE DU COMMERCE, 97414, ENTRE-DEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ECCE
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, gestion et location de tous biens et droits immobiliers, de tous droits et bien pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément de ces biens et droits.
Finances de SCI ECCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ECCE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 2013) · 13 ans
Anciens dirigeants (1)
GRONDIN
gérant · de juillet 2013 à novembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ECCE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 97414 ENTRE-DEUXSiègeActif
794 115 246 00025 · ouvert le 07 juillet 2013 · NAF 6820B
- 97419 LA POSSESSIONActif
794 115 246 00017 · ouvert le 07 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ECCE
INPIComptes annuels de SCI ECCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ECCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ECCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ECCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ECCE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026R00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/09095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 19 octobre 2023 · N° 20/03064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 30 mars 2023 · N° 18/16516
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 2022 · N° 20-17.863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 27 mai 2020 · N° 17/02946
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-27.338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ECCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ECCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
Immatriculée le 2013-07-09 · Début d'activité : 2013-07-07
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-07
- création
Date d'effet : 09 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI ECCE
Quel est le numéro SIREN de SCI ECCE ?
Le numéro SIREN de SCI ECCE est 794 115 246. Le SIRET de son siège social est 794 115 246 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45794115246.
Qui dirige SCI ECCE ?
SCI ECCE est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE GRONDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ECCE ?
Le siège social de SCI ECCE est situé 26 rue du Commerce, 97414 Entre-Deux.
SCI ECCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ECCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ECCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ECCE.
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