SCI ECCF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ECCF est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2021, identifiée par le SIREN 907 951 388. Elle est domiciliée 115 All des Bouleaux Park 37 Jean Monnet, 01630 Saint-Genis-Pouilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTINA ELOI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ECCF
INSEE- Dénomination
- SCI ECCF
- SIREN
- 907 951 388
- SIRET (siège)
- 907 951 388 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR86907951388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 951 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 002 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 2021
- Siège social
- 115 ALL DES BOULEAUX PARK 37 JEAN MONNET, 01630, SAINT-GENIS-POUILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ECCF
L acquisition, la détention, l administration, la gestion et l exploitation par tous moyens notamment par voie de cession, de location, de sous-location ou autrement, d immeubles bâtis ou non bâtis ou de droits immobiliers
Finances de SCI ECCF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ECCF
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI ECCF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01630 SAINT-GENIS-POUILLYSiègeActif
907 951 388 00012 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ECCF
INPIComptes annuels de SCI ECCF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ECCF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ECCF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ECCF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ECCF. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/04177
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2025 · N° 21/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/01386
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-13.740
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-13.739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-13.738
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 04 avril 2019 · N° 17-16.649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-28.852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-26.970
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Décision du 25 août 2017 · N° 16/23263
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Décision du 24 mai 2017 · N° 16-16.990
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Décision du 28 juin 2016 · N° 15/03207
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Décision du 28 juin 2016 · N° 15/03195
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 28 juin 2016 · N° 15/03189
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Décision du 28 juin 2016 · N° 15/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2016 · N° 15-15.363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 10 mars 2016 · N° 14/03562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ECCF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ECCF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-07 · Début d'activité : 2022-01-01
- création
Date d'effet : 07 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI ECCF
Quel est le numéro SIREN de SCI ECCF ?
Le numéro SIREN de SCI ECCF est 907 951 388. Le SIRET de son siège social est 907 951 388 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86907951388.
Qui dirige SCI ECCF ?
SCI ECCF est dirigée par CHRISTINA ELOI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ECCF ?
Le siège social de SCI ECCF est situé 115 All des Bouleaux Park 37 Jean Monnet, 01630 Saint-Genis-Pouilly.
SCI ECCF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ECCF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ECCF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ECCF.
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