SCI ECCM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 740 549, SCI ECCM est une 6540 créée le 9 mars 2021. Elle est domiciliée 7 rue des Vignes, 54890 Onville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE SIMON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ECCM
INSEE- Dénomination
- SCI ECCM
- SIREN
- 538 740 549
- SIRET (siège)
- 538 740 549 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR93538740549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 740 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 2021
- Siège social
- 7 RUE DES VIGNES, 54890, ONVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ECCM
Acquisition transformation construction et aménagement administration location de tout bien immobilier et notamment acquisition à Corny sur Moselle d'un bâtiment route de Metz
Finances de SCI ECCM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ECCM
INSEEÉtablissements de SCI ECCM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54890 ONVILLESiègeActif
538 740 549 00026 · ouvert le 16 décembre 2019 · NAF 6820B
- 54530 PAGNY-SUR-MOSELLEFermé
538 740 549 00018 · ouvert le 05 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ECCM
INPIComptes annuels de SCI ECCM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ECCM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ECCM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ECCM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ECCM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 13 février 2026 · N° 2024000182
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025080009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 août 2025 · N° 2025058272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 août 2025 · N° 2025058271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025036611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 01 mars 2023 · N° 22/01945
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ECCM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ECCM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI ECCM
Quel est le numéro SIREN de SCI ECCM ?
Le numéro SIREN de SCI ECCM est 538 740 549. Le SIRET de son siège social est 538 740 549 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93538740549.
Qui dirige SCI ECCM ?
SCI ECCM est dirigée par CHRISTOPHE SIMON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ECCM ?
Le siège social de SCI ECCM est situé 7 rue des Vignes, 54890 Onville.
SCI ECCM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ECCM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ECCM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ECCM.
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