SCI ECCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 624 304, SCI ECCO est une 6540 créée le 2 août 2013. Son siège social est situé 6 Cour des Benedictins, 77160 Provins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUEL JUDES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ECCO
INSEE- Dénomination
- SCI ECCO
- SIREN
- 794 624 304
- SIRET (siège)
- 794 624 304 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR51794624304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 624 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 2013
- Siège social
- 6 COUR DES BENEDICTINS, 77160, PROVINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ECCO
L administration et la gestion par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers
Finances de SCI ECCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ECCO
INSEEÉtablissements de SCI ECCO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77160 PROVINSSiègeActif
794 624 304 00018 · ouvert le 04 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ECCO
INPIComptes annuels de SCI ECCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ECCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ECCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ECCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ECCO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025L01259
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025P00558
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/02688
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CTX GENERAL
Décision du 21 juillet 2025 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 juin 2025 · N° 22/05432
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/04137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 26 avril 2023 · N° 22/05432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 30 novembre 2022 · N° 22/03803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/12968
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 19-22.266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 25 juin 2019 · N° 17/17295
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2007 · N° 04-19.932
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 2003 · N° 02-14.799
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 2002 · N° 00-10.050
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2001 · N° 99-21.027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2001 · N° 99-15.700
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 2001 · N° 99-16.214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2001 · N° 98-21.078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2000 · N° 99-14.735
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2000 · N° 98-17.701
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 2000 · N° 98-22.253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1999 · N° 97-41.524
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1999 · N° 96-45.789
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1998 · N° 97-13.830
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 1998 · N° 95-17.192
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 1998 · N° 96-19.055
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 1997 · N° 95-18.160
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1997 · N° 95-42.788
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 1997 · N° 95-13.531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 1996 · N° 95-60.588
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 92-41.069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1995 · N° 92-42.796
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1994 · N° 92-14.963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 91-43.623
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 1994 · N° 93-60.295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1993 · N° 91-21.044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1991 · N° 89-41.595
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1990 · N° 88-43.287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1990 · N° 86-44.920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1990 · N° 86-43.587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1990 · N° 86-43.590
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ECCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ECCO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-04
- création
Date d'effet : 02 août 2013
Questions fréquentes sur SCI ECCO
Quel est le numéro SIREN de SCI ECCO ?
Le numéro SIREN de SCI ECCO est 794 624 304. Le SIRET de son siège social est 794 624 304 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51794624304.
Qui dirige SCI ECCO ?
SCI ECCO est dirigée par EMMANUEL JUDES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ECCO ?
Le siège social de SCI ECCO est situé 6 Cour des Benedictins, 77160 Provins.
SCI ECCO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ECCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ECCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ECCO.
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