SCI ECCV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ECCV est une 6540 immatriculée le 14 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 348 596. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Crs Pierangeli, 20200 Bastia. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL SIBELLA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ECCV
INSEE- Dénomination
- SCI ECCV
- SIREN
- 789 348 596
- SIRET (siège)
- 789 348 596 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR29789348596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 348 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2012
- Siège social
- 2 CRS PIERANGELI, 20200, BASTIA
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ECCV
Acquisition, construction, gestion, administration et exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers situés en France
Finances de SCI ECCV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ECCV
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2013
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de novembre 2012 à avril 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ECCV
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 20200 BASTIASiègeActif
789 348 596 00030 · ouvert le 29 octobre 2012 · NAF 6820B
- 20200 BASTIAFermé
789 348 596 00014 · ouvert le 29 octobre 2012 · NAF 6820B
- 20200 BASTIAFermé
789 348 596 00022 · ouvert le 30 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ECCV
INPIComptes annuels de SCI ECCV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ECCV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ECCV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ECCV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ECCV. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025101886
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00565
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ECCV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ECCV
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Gérant, Associé : SIBELLA Pascal, Patrick
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-14 · Début d'activité : 2012-10-29
- création
Date d'effet : 14 novembre 2012
Questions fréquentes sur SCI ECCV
Quel est le numéro SIREN de SCI ECCV ?
Le numéro SIREN de SCI ECCV est 789 348 596. Le SIRET de son siège social est 789 348 596 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29789348596.
Qui dirige SCI ECCV ?
SCI ECCV est dirigée par PASCAL SIBELLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ECCV ?
Le siège social de SCI ECCV est situé 2 Crs Pierangeli, 20200 Bastia.
SCI ECCV est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ECCV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ECCV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ECCV.
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