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SCI ECFM

Active
Siren821 940 871SCI69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 08 août 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 940 871, SCI ECFM est une SCI créée le 8 août 2016. Son siège social est situé 877 Rte de Riottier, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC CHERPIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI ECFM

Dénomination
SCI ECFM
SIREN
821 940 871
SIRET (siège)
821 940 871 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78821940871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 940 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 août 2016
Siège social
877 RTE DE RIOTTIER, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ECFM

Propriété, mise en valeur, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, la vente de ces même biens

Finances de SCI ECFM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ECFM

EC

ERIC CHERPIN

Gérant

Depuis la création (08 août 2016) · 10 ans

FM

FABRICE MARGAUD

Autre

Depuis la création (08 août 2016) · 10 ans

Établissements de SCI ECFM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    821 940 871 00014 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ECFM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI ECFM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ECFM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ECFM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ECFM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ECFM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référé

    Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00706

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION

    Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/31177

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ECFM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ECFM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-08-01

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2016

Questions fréquentes sur SCI ECFM

Quel est le numéro SIREN de SCI ECFM ?

Le numéro SIREN de SCI ECFM est 821 940 871. Le SIRET de son siège social est 821 940 871 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78821940871.

Qui dirige SCI ECFM ?

SCI ECFM est dirigée par ERIC CHERPIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ECFM ?

Le siège social de SCI ECFM est situé 877 Rte de Riottier, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SCI ECFM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ECFM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ECFM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ECFM.

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