SCI ECLAIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 24,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ECLAIR est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 1997, identifiée par le SIREN 413 955 493. Elle est domiciliée 109 rue Montaigne, 36000 Chateauroux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO NEYMANDI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ECLAIR
INSEE- Dénomination
- SCI ECLAIR
- SIREN
- 413 955 493
- SIRET (siège)
- 413 955 493 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR32413955493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 955 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 24 391,84 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 octobre 1997
- Siège social
- 109 RUE MONTAIGNE, 36000, CHATEAUROUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ECLAIR
Acquisition, propriété, construction, administration, exploitation de tous immeubles. Toutes opérations mobilières
Finances de SCI ECLAIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ECLAIR
INSEEÉtablissements de SCI ECLAIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36000 CHATEAUROUXSiègeActif
413 955 493 00015 · ouvert le 28 août 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ECLAIR
INPIComptes annuels de SCI ECLAIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ECLAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ECLAIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ECLAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ECLAIR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026049348
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00198
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Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 22 mai 2026 · N° 2024000145
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Décision du 21 mai 2026 · N° 2026007953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 février 2026 · N° 23/01440
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Décision du 16 février 2026 · N° 2026004945
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/00915
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/02876
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Tribunal de commerce
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025F00018
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/01440
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F11475
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Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2025 · N° 2025R00254
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00287
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/01286
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 11 avril 2023 · N° 22/09526
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/01606
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 mars 2023 · N° 22/02018
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 novembre 2022 · N° 22/00256
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 07 septembre 2022 · N° 20/08876
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 29 juillet 2022 · N° 21/01018
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Cour d'appel, chambre civile TGI
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-22.133
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-20.707
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-18.405
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 juillet 2019 · N° 17/22718
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 avril 2019 · N° 18/04759
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 2018 · N° 14-11.367
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-11.132
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-19.677
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-26.013
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 13 mars 2018 · N° 17/01902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-27.332
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2016 · N° 14-19.628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 13 septembre 2016 · N° 15/17810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 2016 · N° 14-25.705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 21 juin 2012 · N° 07/16421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 28 avril 2011 · N° 09/06522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 01 avril 2010 · N° 07/16421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2005 · N° 02-17.744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 1997 · N° 94-20.116
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-60.436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1993 · N° 91-14.790
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1993 · N° 91-45.009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 1993 · N° 90-45.909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1990 · N° 87-43.947
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ECLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ECLAIR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCI ECLAIR
Quel est le numéro SIREN de SCI ECLAIR ?
Le numéro SIREN de SCI ECLAIR est 413 955 493. Le SIRET de son siège social est 413 955 493 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32413955493.
Qui dirige SCI ECLAIR ?
SCI ECLAIR est dirigée par BRUNO NEYMANDI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ECLAIR ?
Le siège social de SCI ECLAIR est situé 109 rue Montaigne, 36000 Chateauroux.
SCI ECLAIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ECLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ECLAIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ECLAIR.
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