SCI ECLAIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 213 827, SCI ECLAIR est une 6540 créée le 24 avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 rue de l'Oberharth, 68000 Colmar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ZIYA SARMASIK, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ECLAIR
INSEE- Dénomination
- SCI ECLAIR
- SIREN
- 448 213 827
- SIRET (siège)
- 448 213 827 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR42448213827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 213 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 avril 2003
- Siège social
- 57 RUE DE L'OBERHARTH, 68000, COLMAR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ECLAIR
Acquisition, construction, administration par bail ou location de tout immeuble bâti ou non bâti, Entretienet gestion d'immeuble.
Finances de SCI ECLAIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ECLAIR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2021
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ECLAIR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68000 COLMARSiègeActif
448 213 827 00026 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820B
- 68000 COLMARFermé
448 213 827 00018 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ECLAIR
INPIComptes annuels de SCI ECLAIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ECLAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ECLAIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ECLAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ECLAIR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026049348
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 22 mai 2026 · N° 2024000145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026007953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 19 février 2026 · N° 23/01440
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 16 février 2026 · N° 2026004945
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/00915
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/02876
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00488
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Tribunal de commerce
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025F00018
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/01440
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F11475
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Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2025 · N° 2025R00254
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/08749
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/01286
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00552
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Décision du 30 avril 2025 · N° 2025L01976
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Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/03359
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01582
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 28 février 2024 · N° 22/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 28 février 2024 · N° 24/00171
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/09375
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Tribunal judiciaire, service des référés
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Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/00081
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/00942
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 11 avril 2023 · N° 22/09526
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/01606
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 mars 2023 · N° 22/02018
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 novembre 2022 · N° 22/00256
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 07 septembre 2022 · N° 20/08876
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 29 juillet 2022 · N° 21/01018
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/01032
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2022 · N° 20-23.432
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-22.133
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 03 novembre 2020 · N° 19/07138
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-20.707
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-18.405
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 juillet 2019 · N° 17/22718
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 avril 2019 · N° 18/04759
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 2018 · N° 14-11.367
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-11.132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-19.677
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-26.013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 13 mars 2018 · N° 17/01902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-27.332
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2016 · N° 14-19.628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 13 septembre 2016 · N° 15/17810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 2016 · N° 14-25.705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 21 juin 2012 · N° 07/16421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 28 avril 2011 · N° 09/06522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 01 avril 2010 · N° 07/16421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2005 · N° 02-17.744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 1997 · N° 94-20.116
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-60.436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1993 · N° 91-14.790
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1993 · N° 91-45.009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 1993 · N° 90-45.909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1990 · N° 87-43.947
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ECLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ECLAIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SARMASIK Ziya
- création
Date d'effet : 24 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI ECLAIR
Quel est le numéro SIREN de SCI ECLAIR ?
Le numéro SIREN de SCI ECLAIR est 448 213 827. Le SIRET de son siège social est 448 213 827 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42448213827.
Qui dirige SCI ECLAIR ?
SCI ECLAIR est dirigée par ZIYA SARMASIK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ECLAIR ?
Le siège social de SCI ECLAIR est situé 57 rue de l'Oberharth, 68000 Colmar.
SCI ECLAIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ECLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ECLAIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ECLAIR.
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