SCI ECLATS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ECLATS est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 1992, identifiée par le SIREN 319 813 994. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Gaston Evrard Ctre de Gros, 31120 Portet-sur-Garonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DIDIER BLUMENSTEIN, autre.
Fiche d'identité de SCI ECLATS
INSEE- Dénomination
- SCI ECLATS
- SIREN
- 319 813 994
- SIRET (siège)
- 319 813 994 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR56319813994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 813 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 6 860,21 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 1992
- Siège social
- 19 RUE GASTON EVRARD CTRE DE GROS, 31120, PORTET-SUR-GARONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ECLATS
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE COMMERCIAL PAR VOIE DE SOUSCRIPTION OU D'ACQUISITION DE PARTS,ACTIONS OU AUTRES TITRES DE TOUTES SOCIETES A OBJET PUREMENT CIVIL DONNANT VOCATION A LA PROPRIETE D'IMMEUBLES ET TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER A CET OBJET.
Finances de SCI ECLATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ECLATS
INSEEÉtablissements de SCI ECLATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31120 PORTET-SUR-GARONNESiègeActif
319 813 994 00039 · ouvert le 15 octobre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ECLATS
INPIComptes annuels de SCI ECLATS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ECLATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ECLATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ECLATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ECLATS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2024F01384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/01450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/03654
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/00568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 30 novembre 2023 · N° 20/03136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 18 octobre 2022 · N° 22/01947
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ECLATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ECLATS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 février 1992
Questions fréquentes sur SCI ECLATS
Quel est le numéro SIREN de SCI ECLATS ?
Le numéro SIREN de SCI ECLATS est 319 813 994. Le SIRET de son siège social est 319 813 994 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56319813994.
Qui dirige SCI ECLATS ?
SCI ECLATS est dirigée par DIDIER BLUMENSTEIN, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ECLATS ?
Le siège social de SCI ECLATS est situé 19 rue Gaston Evrard Ctre de Gros, 31120 Portet-sur-Garonne.
SCI ECLATS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ECLATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ECLATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ECLATS.
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