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SCI ECLUSE

Active
Siren334 872 918654044000 NANTESCréée le 13 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 334 872 918, SCI ECLUSE est une 6540 créée le 13 juillet 2007. Son siège social est situé 9 rue du Chapeau Rouge, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GILDAS MELLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ECLUSE

Dénomination
SCI ECLUSE
SIREN
334 872 918
SIRET (siège)
334 872 918 00027
N° TVA intracommunautaire
FR48334872918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 872 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2007
Siège social
9 RUE DU CHAPEAU ROUGE, 44000, NANTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ECLUSE

Achat, prise à bail, location, administration et exploitation de tous immeubles et droits immobiliers, toutes opérations immobilières, prise de participation dans opérations immobilières

Finances de SCI ECLUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ECLUSE

GM

GILDAS MELLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2007) · 19 ans

FV

FRANCOISE VERRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI ECLUSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    334 872 918 00027 · ouvert le 01 novembre 1985 · NAF 6820B

  • 35600 REDONFermé

    334 872 918 00019 · ouvert le 01 novembre 1985 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ECLUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI ECLUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ECLUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ECLUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ECLUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ECLUSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ECLUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ECLUSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI ECLUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI ECLUSE ?

Le numéro SIREN de SCI ECLUSE est 334 872 918. Le SIRET de son siège social est 334 872 918 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48334872918.

Qui dirige SCI ECLUSE ?

SCI ECLUSE est dirigée par GILDAS MELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ECLUSE ?

Le siège social de SCI ECLUSE est situé 9 rue du Chapeau Rouge, 44000 Nantes.

SCI ECLUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ECLUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ECLUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ECLUSE.

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