SCI ECMC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ECMC est une SCI immatriculée le 3 octobre 2014 sous le numéro SIREN 804 955 946. Son siège social est situé 175 IMP 175 Impasse Kipling, 83600 Fréjus. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. CORINNE KERVAREC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ECMC
INSEE- Dénomination
- SCI ECMC
- SIREN
- 804 955 946
- SIRET (siège)
- 804 955 946 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR82804955946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 955 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 03 octobre 2014
- Siège social
- 175 IMP 175 Impasse Kipling, 83600, Fréjus
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ECMC
Acquisition de terrain exploitation par bail
Finances de SCI ECMC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ECMC
INSEEBODACCGérant
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ECMC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83600 FréjusSiègeActif
804 955 946 00020 · ouvert le 30 septembre 2014 · NAF 6832A
- 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSFermé
804 955 946 00012 · ouvert le 30 septembre 2014 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI ECMC
INPIComptes annuels de SCI ECMC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ECMC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ECMC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ECMC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ECMC. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/01091
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, toutes chambres
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ECMC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ECMC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant : BOYE Corinne ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOYE Emmanuel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-03 · Début d'activité : 2014-09-30
- création
Date d'effet : 03 octobre 2014
Questions fréquentes sur SCI ECMC
Quel est le numéro SIREN de SCI ECMC ?
Le numéro SIREN de SCI ECMC est 804 955 946. Le SIRET de son siège social est 804 955 946 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82804955946.
Qui dirige SCI ECMC ?
SCI ECMC est dirigée par CORINNE KERVAREC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ECMC ?
Le siège social de SCI ECMC est situé 175 IMP 175 Impasse Kipling, 83600 Fréjus.
SCI ECMC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ECMC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ECMC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ECMC.
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