SCI ECMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 954 836, SCI ECMS est une société civile créée le 26 octobre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 154 rue de Saussure, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ELISABETH CHABANON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ECMS
INSEE- Dénomination
- SCI ECMS
- SIREN
- 388 954 836
- SIRET (siège)
- 388 954 836 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR13388954836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 954 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 octobre 1992
- Siège social
- 154 RUE DE SAUSSURE, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ECMS
GESTION D'IMMEUBLE
Finances de SCI ECMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ECMS
INSEEÉtablissements de SCI ECMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
388 954 836 00010 · ouvert le 08 octobre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ECMS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ECMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ECMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ECMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ECMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ECMS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025015347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025L00449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/04432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/00353
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ECMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ECMS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 octobre 1992
Questions fréquentes sur SCI ECMS
Quel est le numéro SIREN de SCI ECMS ?
Le numéro SIREN de SCI ECMS est 388 954 836. Le SIRET de son siège social est 388 954 836 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13388954836.
Qui dirige SCI ECMS ?
SCI ECMS est dirigée par ELISABETH CHABANON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ECMS ?
Le siège social de SCI ECMS est situé 154 rue de Saussure, 75017 Paris.
SCI ECMS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ECMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ECMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ECMS.
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