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SCI ECMT

Active
Siren504 845 256SCI38100 GRENOBLECréée le 31 mai 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI ECMT est une SCI immatriculée le 31 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 845 256. Elle est domiciliée 55 C av Leon Blum, 38100 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI ECMT

Dénomination
SCI ECMT
SIREN
504 845 256
SIRET (siège)
504 845 256 00016
N° TVA intracommunautaire
FR90504845256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 845 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2008
Siège social
55 C AV LEON BLUM, 38100, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI ECMT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ECMT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI ECMT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeFermé

    504 845 256 00016 · ouvert le 31 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ECMT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI ECMT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ECMT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ECMT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ECMT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 septembre 2011. Clôturée le 24 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 octobre 2014 · publié le 14 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs ; RG N° 11/04017

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 29 mai 2013 · publié le 25 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Avis de dépôt de l'état de collocation ; affiches de Grenoble et du Dauphine du 17 mai 2013 ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication au greffe du juge de l'exécution

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 septembre 2012 · publié le 21 octobre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 septembre 2011 · publié le 28 octobre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 15 septembre 2011, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Masselon, 16, rue Général Mançin, 38100 Grenoble, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du MJ

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ECMT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ECMT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ECMT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs ; RG N° 11/04017

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 29 mai 2013 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; affiches de Grenoble et du Dauphine du 17 mai 2013 ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication au greffe du juge de l'exécution

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 septembre 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 15 septembre 2011, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Masselon, 16, rue Général Mançin, 38100 Grenoble, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du MJ

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-31

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2008

Questions fréquentes sur SCI ECMT

Quel est le numéro SIREN de SCI ECMT ?

Le numéro SIREN de SCI ECMT est 504 845 256. Le SIRET de son siège social est 504 845 256 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90504845256.

Où se situe le siège social de SCI ECMT ?

Le siège social de SCI ECMT est situé 55 C av Leon Blum, 38100 Grenoble.

SCI ECMT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ECMT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ECMT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI ECMT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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