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SCI ECOBAT

Active
Siren379 277 718SCI91570 BIEVRESCréée le 22 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 277 718, SCI ECOBAT est une SCI créée le 22 juillet 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av de la Gare, 91570 Bievres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AKIN BAYSAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ECOBAT

Dénomination
SCI ECOBAT
SIREN
379 277 718
SIRET (siège)
379 277 718 00035
N° TVA intracommunautaire
FR80379277718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 277 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2011
Siège social
1 AV DE LA GARE, 91570, BIEVRES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ECOBAT

Location d'immeubles à usage industriels et commerciaux.

Finances de SCI ECOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ECOBAT

AB

AKIN BAYSAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

OB

OLIVIER BLANC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de SCI ECOBAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 91570 BIEVRESSiègeActif

    379 277 718 00035 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 6820B

  • 27600 SAINT-AUBIN-SUR-GAILLONFermé

    379 277 718 00019 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 702C

  • 92140 CLAMARTFermé

    379 277 718 00027 · ouvert le 16 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ECOBAT

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ECOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ECOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ECOBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ECOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ECOBAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ECOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ECOBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Associé gérant : BLANC Olivier Associé gérant : BAYSAL Akin

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Associé gérant : BLANC Olivier en fonction le 11 Juillet 2011 Associé gérant : BAYSAL Akin en fonction le 11 Juillet 2011

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI ECOBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI ECOBAT ?

Le numéro SIREN de SCI ECOBAT est 379 277 718. Le SIRET de son siège social est 379 277 718 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80379277718.

Qui dirige SCI ECOBAT ?

SCI ECOBAT est dirigée par AKIN BAYSAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ECOBAT ?

Le siège social de SCI ECOBAT est situé 1 av de la Gare, 91570 Bievres.

SCI ECOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ECOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ECOBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ECOBAT.

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