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SCI ECOBAT

Active
Siren800 769 606SCI44390 NORT-SUR-ERDRECréée le 03 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ECOBAT est une SCI immatriculée le 3 mars 2014 sous le numéro SIREN 800 769 606. Son siège social est situé 114 Languin le Doussais, 44390 Nort-sur-Erdre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS CHARTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ECOBAT

Dénomination
SCI ECOBAT
SIREN
800 769 606
SIRET (siège)
800 769 606 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40800769606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 769 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 2014
Siège social
114 LANGUIN LE DOUSSAIS, 44390, NORT-SUR-ERDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ECOBAT

Acquisition d'immeubles

Finances de SCI ECOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ECOBAT

SB

STEPHANIE BLOND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2014) · 12 ans

FC

FRANCOIS CHARTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2014) · 12 ans

SG

SANDY GUIHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2014) · 12 ans

NV

NELLY VETU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2014) · 12 ans

Établissements de SCI ECOBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44390 NORT-SUR-ERDRESiègeActif

    800 769 606 00016 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ECOBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI ECOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ECOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ECOBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ECOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ECOBAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ECOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ECOBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-03 · Début d'activité : 2014-03-01

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2014

Questions fréquentes sur SCI ECOBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI ECOBAT ?

Le numéro SIREN de SCI ECOBAT est 800 769 606. Le SIRET de son siège social est 800 769 606 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40800769606.

Qui dirige SCI ECOBAT ?

SCI ECOBAT est dirigée par FRANCOIS CHARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ECOBAT ?

Le siège social de SCI ECOBAT est situé 114 Languin le Doussais, 44390 Nort-sur-Erdre.

SCI ECOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ECOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ECOBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ECOBAT.

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