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SCI ECOBAT

Active
Siren820 619 310SCI28000 CHARTRESCréée le 31 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 619 310, SCI ECOBAT est une SCI créée le 31 mai 2016. Elle est domiciliée 3 rue du Clos l’Eveque, 28000 Chartres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL BRUNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ECOBAT

Dénomination
SCI ECOBAT
SIREN
820 619 310
SIRET (siège)
820 619 310 00015
N° TVA intracommunautaire
FR76820619310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 619 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2016
Siège social
3 RUE DU CLOS L’EVEQUE, 28000, CHARTRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ECOBAT

Acquisition, administration et la gestion par location de tous biens immobiliers

Finances de SCI ECOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ECOBAT

MB

MICHEL BRUNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2016) · 10 ans

TC

THOMAS CHERAMY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2016) · 10 ans

P

PATHCH ARCHITECTURE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2016) · 10 ans

Établissements de SCI ECOBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28000 CHARTRESSiègeActif

    820 619 310 00015 · ouvert le 24 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ECOBAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 11 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 avril 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 31 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI ECOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ECOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ECOBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ECOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ECOBAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ECOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ECOBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-31 · Début d'activité : 2016-05-24

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2016

Questions fréquentes sur SCI ECOBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI ECOBAT ?

Le numéro SIREN de SCI ECOBAT est 820 619 310. Le SIRET de son siège social est 820 619 310 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76820619310.

Qui dirige SCI ECOBAT ?

SCI ECOBAT est dirigée par MICHEL BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ECOBAT ?

Le siège social de SCI ECOBAT est situé 3 rue du Clos l’Eveque, 28000 Chartres.

SCI ECOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ECOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ECOBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ECOBAT.

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