SCI ECOHABITAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 799 458, SCI ECOHABITAT est une SCI créée le 2 décembre 2013. Elle est domiciliée 5 Imp des Sapins, 65290 Juillan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE RUIZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ECOHABITAT
INSEE- Dénomination
- SCI ECOHABITAT
- SIREN
- 798 799 458
- SIRET (siège)
- 798 799 458 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR00798799458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 799 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 2013
- Siège social
- 5 IMP DES SAPINS, 65290, JUILLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ECOHABITAT
Construction et vente de cinq maisons individuelles
Finances de SCI ECOHABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ECOHABITAT
INSEERUIZ PROMOTION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2013) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI ECOHABITAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65290 JUILLANSiègeActif
798 799 458 00012 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ECOHABITAT
INPIComptes annuels de SCI ECOHABITAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ECOHABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ECOHABITAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ECOHABITAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 21 septembre 2016 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 21 septembre 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 septembre 2025 · publié le 19 octobre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarbes
RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Date de cessation des paiements : 21 Septembre 2016 - Liquidateur : SELARL EKIP', 3 rue Brauhauban BP 346, 65003 TARBES CEDEX - Avis de dépôt de l'état de collocation déposé au greffe du Tribunal judiciaire de TARBES le 25 septembre 2025 dressé par la SELARL EKIP’, demeurant 3 rue Brauhauban - BP 346 - 65003 TARBES CEDEX le 22 septembre 2025, concernant la vente du bien situé Lieudit Le Village - 65390 JUILLAN dans le cadre de la procédure de liquidation ouverte l'égard de la SCI ECOHABITAT - RCS TARBES 798 799 458 - demeurant 5, impasse des sapins - 65290 JUILLAN. Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de la présente insertion au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales . Elles sont faites par déclarations au greffe du juge de l'exécution du Greffe du Tribunal judiciaire de TARBES. (Article R 643-11 du code de commerce) Insertion sur le journal d'annonces légales "La Semaine des Pyrénées" faite le 16 octobre 2025 - N° RG : 16/01415
Jugement du 01 décembre 2017 · publié le 28 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES
Dépôt état des créances complémentaire ; date cessation paiements : 21 septembre 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS LEGRAND demeurant 3, rue Brauhauban, 65000 Tarbes ; avis de dépôt de l'état des créances complémentaire au Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 16/01415
Jugement du 21 septembre 2016 · publié le 10 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 septembre 2016 ; et désignant comme liquidateur judiciaire : SELARL FRANCOIS LEGRAND, demeurant 3, rue Brauhauban, BP 346, 65003 Tarbes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG N° : 16/01415
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ECOHABITAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/05399
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ECOHABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ECOHABITAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarbes
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-09-25 · RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Date de cessation des paiements : 21 Septembre 2016 - Liquidateur : SELARL EKIP', 3 rue Brauhauban BP 346, 65003 TARBES CEDEX - Avis de dépôt de l'état de collocation déposé au greffe du Tribunal judiciaire de TARBES le 25 septembre 2025 dressé par la SELARL EKIP’, demeurant 3 rue Brauhauban - BP 346 - 65003 TARBES CEDEX le 22 septembre 2025, concernant la vente du bien situé Lieudit Le Village - 65390 JUILLAN dans le cadre de la procédure de liquidation ouverte l'égard de la SCI ECOHABITAT - RCS TARBES 798 799 458 - demeurant 5, impasse des sapins - 65290 JUILLAN. Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de la présente insertion au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales . Elles sont faites par déclarations au greffe du juge de l'exécution du Greffe du Tribunal judiciaire de TARBES. (Article R 643-11 du code de commerce) Insertion sur le journal d'annonces légales "La Semaine des Pyrénées" faite le 16 octobre 2025 - N° RG : 16/01415
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES
Autre avis de dépôt · Jugement du 2017-12-01 · Dépôt état des créances complémentaire ; date cessation paiements : 21 septembre 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS LEGRAND demeurant 3, rue Brauhauban, 65000 Tarbes ; avis de dépôt de l'état des créances complémentaire au Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 16/01415
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 septembre 2016 ; et désignant comme liquidateur judiciaire : SELARL FRANCOIS LEGRAND, demeurant 3, rue Brauhauban, BP 346, 65003 Tarbes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG N° : 16/01415
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-02 · Début d'activité : 2013-11-01
- création
Date d'effet : 02 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI ECOHABITAT
Quel est le numéro SIREN de SCI ECOHABITAT ?
Le numéro SIREN de SCI ECOHABITAT est 798 799 458. Le SIRET de son siège social est 798 799 458 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00798799458.
Qui dirige SCI ECOHABITAT ?
SCI ECOHABITAT est dirigée par STEPHANE RUIZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ECOHABITAT ?
Le siège social de SCI ECOHABITAT est situé 5 Imp des Sapins, 65290 Juillan.
SCI ECOHABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ECOHABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ECOHABITAT est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI ECOHABITAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 septembre 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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