SCI ECOLE BUISSONNIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 670 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 889 516 142, SCI ECOLE BUISSONNIERE est une société civile créée le 1er octobre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 B CHE de 30 Ans, 30220 Aigues-Mortes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE DELBOS en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI ECOLE BUISSONNIERE
INSEE- Dénomination
- SCI ECOLE BUISSONNIERE
- SIREN
- 889 516 142
- SIRET (siège)
- 889 516 142 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR62889516142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 516 142
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 670 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 2020
- Siège social
- 10 B CHE de 30 Ans, 30220, Aigues-Mortes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ECOLE BUISSONNIERE
Acquisition, de tous biens et droits immobiliers. L'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente, à titre exceptionnel, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément de ceux-ci.
Finances de SCI ECOLE BUISSONNIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ECOLE BUISSONNIERE
INSEEÉtablissements de SCI ECOLE BUISSONNIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30220 Aigues-MortesSiègeActif
889 516 142 00029 · ouvert le 01 février 2026 · NAF 6820B
- 30740 LE CAILARFermé
889 516 142 00011 · ouvert le 05 septembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ECOLE BUISSONNIERE
INPIComptes annuels de SCI ECOLE BUISSONNIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ECOLE BUISSONNIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ECOLE BUISSONNIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ECOLE BUISSONNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ECOLE BUISSONNIERE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/05825
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01115
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/03480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ECOLE BUISSONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ECOLE BUISSONNIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2020
Questions fréquentes sur SCI ECOLE BUISSONNIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI ECOLE BUISSONNIERE ?
Le numéro SIREN de SCI ECOLE BUISSONNIERE est 889 516 142. Le SIRET de son siège social est 889 516 142 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62889516142.
Qui dirige SCI ECOLE BUISSONNIERE ?
SCI ECOLE BUISSONNIERE est dirigée par ISABELLE DELBOS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ECOLE BUISSONNIERE ?
Le siège social de SCI ECOLE BUISSONNIERE est situé 10 B CHE de 30 Ans, 30220 Aigues-Mortes.
SCI ECOLE BUISSONNIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ECOLE BUISSONNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ECOLE BUISSONNIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ECOLE BUISSONNIERE.
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