SCI ECOLE NORMALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ECOLE NORMALE est une SCI immatriculée le 13 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 797 089. Elle est domiciliée 23 rue de l'Ecole Normale, 15000 Aurillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HERVE MONTEIL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ECOLE NORMALE
INSEE- Dénomination
- SCI ECOLE NORMALE
- SIREN
- 450 797 089
- SIRET (siège)
- 450 797 089 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR13450797089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 797 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 2003
- Siège social
- 23 RUE DE L'ECOLE NORMALE, 15000, AURILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ECOLE NORMALE
construction ou achat de tous biens immobiliers et mobiliers,propriete,administration et exploitation par bail ou location des biens immobiliers acquis ou édifiés par la societe,à usage d'habitation (accessoirement à usage professionnel ou commercial) et la jouissance des biens immobiliers par les associés.
Finances de SCI ECOLE NORMALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ECOLE NORMALE
INSEEÉtablissements de SCI ECOLE NORMALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15000 AURILLACSiègeActif
450 797 089 00015 · ouvert le 05 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ECOLE NORMALE
INPIComptes annuels de SCI ECOLE NORMALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ECOLE NORMALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ECOLE NORMALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ECOLE NORMALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ECOLE NORMALE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 14 novembre 2023 · N° 21/04359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 04 novembre 2010 · N° 08/01057
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-14.496
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2001 · N° 98-45.940
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-15.849
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1994 · N° 92-14.561
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 1990 · N° 89-13.093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ECOLE NORMALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ECOLE NORMALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI ECOLE NORMALE
Quel est le numéro SIREN de SCI ECOLE NORMALE ?
Le numéro SIREN de SCI ECOLE NORMALE est 450 797 089. Le SIRET de son siège social est 450 797 089 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13450797089.
Qui dirige SCI ECOLE NORMALE ?
SCI ECOLE NORMALE est dirigée par HERVE MONTEIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ECOLE NORMALE ?
Le siège social de SCI ECOLE NORMALE est situé 23 rue de l'Ecole Normale, 15000 Aurillac.
SCI ECOLE NORMALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ECOLE NORMALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ECOLE NORMALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ECOLE NORMALE.
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